Tout savoir sur le concubinage

Petite Clerc
12 déc. 2024
3 min de lecture

Le concubinage est une situation de vie de plus en plus courante, mais ses implications juridiques sont souvent mal connues. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce statut : ses avantages, ses limites, et les précautions à prendre.

Qu'est-ce que le concubinage ?

Le concubinage est défini à l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait, caractérisée par une vie commune stable et continue entre deux personnes, qu’elles soient de sexe différent ou de même sexe. Il s'agit d'une relation libre qui n'entraine aucune obligation entre les concubins, contrairement au mariage ou au PACS.

En résumé, le concubinage se distingue par :

Une vie commune basée sur un lien affectif et une stabilité.
Une absence d’engagement juridique spécifique comme des devoirs de résidence commune, de fidélité, de solidarité ou d’assistance.

Liberté et autonomie des concubins

Le concubinage ne crée aucune obligation, même pas celle de vivre ensemble. Les concubins ne sont pas tenus au devoir de fidélité, de solidarité des dettes, à la contribution aux charges du ménage, ni au devoir de secours ou d'assistance.

Limites juridiques du concubinage

Les concubins ne sont pas liés par des obligations juridiques spécifiques, mais cela implique également une certaine insécurité :

Preuve du concubinage : Elle peut être apportée par tous moyens, comme un certificat délivré par la mairie. Ce document peut s’avérer utile pour justifier de sa situation auprès d’organismes ou accéder à certains droits.
Gestion des biens : Si les concubins souhaitent acquérir un bien ensemble, ils devront recourir au régime de l’indivision. Cela signifie que chaque concubin est propriétaire en proportion de son financement.

Aspects fiscaux

En matière fiscale, le concubinage n’entraîne pas d’unification des déclarations :

Impôt sur le revenu : Chaque concubin reste imposé individuellement.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : La déclaration doit toutefois être commune si le couple remplit les critères d’imposition.

La fin du concubinage

Le concubinage peut prendre fin dans deux cas principaux :

Rupture volontaire : Les concubins peuvent se séparer librement, mais une rupture brutale ou fautive peut entraîner des demandes de réparation pour préjudice moral ou matériel.
Arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 1992 : "la rupture du concubinage ne peut ouvrir droit à indemnité que si elle revêt un caractère fautif."
Décès : Le concubin survivant n’a pas la qualité d'héritier légal et n'a aucun droit à l’héritage du défunt, sauf si un testament a été rédigé en sa faveur.
Dans le cas d'un bail locatif signé seulement par le défunt, le concubin survivant peut poursuivre le contrat si la vie commune dans le logement durait depuis un an au moins. Cependant, aucun droit n’existe dans le cas où le défunt était le seul propriétaire du logement.

Précautions à prendre

Pour pallier l’insécurité juridique, voici quelques conseils :

Rédiger un testament : Garantissez vos volontés concernant la transmission de votre patrimoine.
Signer une convention d’indivision : Si vous achetez un bien à deux, définissez clairement vos parts.
Tenir une comptabilité claire : En cas de rupture, cela peut éviter des litiges liés aux contributions de chacun.

En conclusion

Le concubinage offre une grande liberté, mais il est essentiel d'en comprendre les conséquences pour protéger les intérêts des deux partenaires. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à vous informer davantage et à consulter un notaire.

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Et vous, avez-vous des questions ou des expériences à partager sur le concubinage ? ✍️