L'adoption simple et plénière

Petite Clerc
12 déc. 2024
4 min de lecture

L'adoption est un lien de filiation créé entre deux personnes qui n'ont aucun lien biologique. La loi du 21 février 2022 a permis de moderniser certaines procédures pour simplifier l’accès à l’adoption, tout en veillant à ce que l’intérêt de l’enfant reste au cœur de chaque décision. Voici ce qu'il faut savoir sur l’adoption en France : les types, les conditions et les effets.

Les formes d'adoption

En droit français, il existe deux types d'adoption :

L'adoption simple
L'adoption plénière

L'adoption simple :

L'adoption simple permet de créer un lien de filiation entre l’adopté et la famille adoptive tout en maintenant les liens avec la famille d’origine. Concrètement, l’adopté peut hériter à la fois de ses parents biologiques et de ses parents adoptifs. Ce type d’adoption peut également être révoqué si des motifs graves apparaissent. L’adopté, quel que soit son âge, peut être adopté par cette procédure. Il s'agit d'une option plutôt souple, qui permet de conserver les liens avec la famille d'origine.

L'adoption plénière :

L'adoption plénière efface tous les liens avec la famille biologique de l’adopté. Une fois l’adoption plénière prononcée, l’adopté acquiert un statut identique à celui d’un enfant biologique. Cela inclut des droits successoraux et une obligation alimentaire réciproque. Ce type d’adoption est irrévocable et est réservé aux enfants de moins de 15 ans (article 345 du Code civil). Les liens avec la famille d'origine sont définitivement supprimés.

Les conditions pour adopter

L’adoption, qu’elle soit simple ou plénière, doit respecter un certain nombre de conditions légales et administratives :

Ecart d'âge : Une différence d’âge d’au moins 15 ans doit exister entre l’adoptant et l’adopté (article 347 du Code civil). Toutefois, ce critère peut être assoupli si l’adoption concerne l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin. Dans ce cas, la différence d’âge peut être réduite à 10 ans.
Consentement de l’adopté : L’adopté âgé de plus de 13 ans doit consentir expressément à l’adoption. Ce consentement est recueilli devant notaire, afin d’assurer que la décision est prise en toute connaissance de cause.
Autorité parentale : L’adoption peut être réalisée par un couple marié, pacsé ou en concubinage, ou par une personne seule (article 343 alinéa 1er du Code civil).
Age minimum : L’adoptant doit avoir au moins 26 ans (article 343 alinéa 2 du Code civil).

La procédure d'adoption plénière

Pour l’adoption plénière, plusieurs étapes doivent être franchies avant de finaliser l’adoption.

L'agrément administratif :

Avant de pouvoir adopter un enfant en adoption plénière, l’adoptant doit obtenir un agrément administratif. Cela nécessite une série d’enquêtes et d’évaluations pour vérifier que les conditions d’accueil de l’enfant sont adéquates. L’agrément est délivré par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) pour une durée de 5 ans.

Le placement de l’enfant :

Une fois l’agrément obtenu, l’enfant est placé dans le foyer de l’adoptant pendant une période minimale de six mois. Ce placement est crucial pour établir les liens affectifs et s’assurer que l’adoptant est prêt à prendre en charge l’enfant. A partir de ce moment, l'enfant ne peut plus être restitué à sa famille d'origine (article 352 du Code civil).

La phase judiciaire :

Une fois le placement effectué, l’adoptant doit saisir le tribunal judiciaire pour formaliser l’adoption. Le juge vérifie que toutes les conditions légales sont remplies et que l’adoption est dans l’intérêt de l’enfant. Si tout est en ordre, le juge prononce l’adoption.

Les effets de l’adoption plénière

L’adoption plénière entraîne deux effets principaux :

Suppression des liens avec la famille d’origine : L’adopté perd tous les liens juridiques avec sa famille biologique, y compris les droits d’héritage et les obligations alimentaires.
Création d’un nouveau lien de filiation : L’adopté devient un membre à part entière de la famille adoptive. Il a les mêmes droits et devoirs qu’un enfant biologique, notamment en matière successorale.

Les effets de l'adoption simple

L’adoption simple crée également un lien de filiation, mais ne supprime pas les liens avec la famille d'origine :

Conservation des liens avec la famille d’origine : L’adopté peut hériter à la fois de sa famille biologique et de sa famille adoptive. Les empêchements au mariage continuent de s’appliquer entre l’adopté et sa famille d’origine.
Obligation alimentaire réciproque : L’adoptant a une obligation alimentaire envers l’adopté, et réciproquement. L'obligation alimentaire de la famille d'origine devient subsidiaire par rapport à la famille adoptive.
Nom de famille : En principe, l’adopté prend le nom de famille de l’adoptant. Ce dernier peut demander, avec le consentement de l’adopté s'il a plus de 13 ans, que l’adopté porte uniquement son nom.

En conclusion

L’adoption est un processus juridique offrant à l’enfant adopté une nouvelle vie au sein d’une famille aimante et protectrice. Qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, l'adoption permet de créer des liens de filiation solides et de garantir des droits et des obligations. Si vous envisagez l’adoption, il est essentiel de bien comprendre les types, les conditions et les effets de cette démarche pour faire le choix qui correspond le mieux à votre situation et aux besoins de l’enfant.

Pour toute question relative à l’adoption, consultez votre notaire afin d’obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.

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