Le métier de formaliste

Son rôle

Dans une étude notariale, le formaliste intervient avant et après la signature des actes notariés. Il est le garant de la validité juridique et de l’opposabilité des actes. Le formaliste assure le lien entre l'étude notariale et le service des impôts.

Ses missions

• Collecte des pièces administratives : Dans le cadre des formalités préalables, le formaliste rassemble les documents nécessaires à l’établissement et à la signature des actes.

• Vérification des actes : Il s'assure que les actes sont complets, conformes et juridiquement valides.

• Réalisation des formalités : Il effectue le dépôt des actes auprès des administrations publiques, comme la publicité foncière et l'enregistrement fiscal. La majorité des actes peuvent être transmis de manière dématérialisée via le système Télé@ctes. Toutefois, certains actes nécessitent encore un dépôt au format papier.

• Assurer l'opposabilité des actes : Le formaliste veille à ce que les actes deviennent opposables, c’est-à-dire qu’ils aient une force juridique obligatoire pour tous.

En conclusion

Le formaliste est un acteur essentiel du notariat, garantissant la sécurité juridique des actes notariés. Ce métier, souvent méconnu, requiert une grande rigueur, une maîtrise des procédures juridiques et administratives, une bonne maîtrise des outils informatiques ainsi que des qualités relationnelles pour collaborer efficacement avec les différents membres de l’office.

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